1. Responsable du traitement

MATRIARKAT, entreprise individuelle exploitée par André P., dont le siège est situé [VOIE ET CODE POSTAL], Lyon, France, immatriculée sous le numéro SIREN 801 518 945, est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-après.

Contact pour toute question relative à vos données : support@matriarkat.com

2. Formulaire de contact et demandes de rendez-vous

Lorsque vous nous écrivez ou demandez un rendez-vous, nous traitons les données suivantes sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande. Elles sont conservées trois ans à compter de notre dernier contact.

  • Nom et prénom — vous identifier et vous répondre
  • Adresse électronique — vous répondre et vous adresser une proposition
  • Téléphone ou WhatsApp — vous joindre pour organiser un échange
  • Entreprise — adapter la proposition à votre contexte
  • Description du besoin — préparer l'échange et cadrer la prestation

3. Commande et exécution d'une prestation

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie.

  • Identité et adresse de facturation — établir la facture et exécuter la prestation, conservées dix ans au titre de nos obligations comptables
  • Coordonnées bancaires — encaisser le règlement, non conservées par nous (voir section 5)
  • Éléments transmis pour la mission — réaliser la prestation commandée, supprimés sur demande et au plus tard [X] mois après la fin de la mission

4. Communications commerciales et champs obligatoires

Votre adresse électronique est utilisée pour vous adresser nos publications sur la base de votre consentement, jusqu'à son retrait. Chaque message comporte un lien de désinscription. Le retrait du consentement est libre et sans conséquence sur les prestations en cours.

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure d'y donner suite. Les autres champs sont facultatifs.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à André P. seul, et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

  • Systeme.io — hébergement du site, formulaires, envoi d'emails, gestion des commandes — localisation des données : [À VÉRIFIER]
  • Stripe — traitement des paiements par carte — Union européenne et États-Unis
  • GoDaddy — enregistrement du nom de domaine — États-Unis

Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par nous. Elles sont traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation lorsqu'elle existe.

7. Durées de conservation

  • Prospects sans suite — trois ans à compter du dernier contact
  • Clients — durée de la relation commerciale, puis trois ans à des fins de prospection
  • Pièces comptables et factures — dix ans, article L.123-22 du code de commerce
  • Éléments confiés pour l'exécution d'une mission — supprimés sur demande, et au plus tard [X] mois après la fin de la mission
  • Consentement à la prospection — jusqu'à son retrait

8. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir copie
  • Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Effacement — obtenir la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation
  • Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement
  • Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits : écrivez à support@matriarkat.com en précisant votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, accès aux outils protégés par authentification, limitation des accès aux seules personnes concernées.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Mesure d'audience et modification

Les traceurs utilisés à des fins de mesure d'audience sont décrits dans notre politique de cookies, accessible depuis le pied de page.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.